Arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

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L'arrêté du 18 juin 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle vient de paraître au Journal Officiel du 2 juillet 2024.

Il reconnait le commune de Villeneuve lez Avignon en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Vous trouverez les communes du département du Gard, en annexe I de l'arrêté, ainsi que leur période de reconnaissance.

Les administrés disposent d'un délais de 30 jours pour en informer leur assurance.

https://www.gard.gouv.fr/contenu/telechargement/58305/436228/file/joe_20240702_0155_0007.pdf

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