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Urbanisme

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Plus pratique et plus rapide !
C’est une nouvelle étape vers l’offre de services en ligne. Après le portail famille,  ou encore les demandes d’actes d’État-civil entre autres, les villeneuvois peuvent désormais effectuer leur demande d’urbanisme en ligne. Cette solution permet d’améliorer la qualité des dossiers reçus et de limiter la consommation de papier.

La Saisine par Voie Electronique (SVE)

Déposer un dossier d’urbanisme au format numérique
Avant de commencer

Après avoir pris connaissance des consignes ci-dessous, vous pourrez vous connecter au lien figurant en bas de page. Il vous sera demandé de vous identifier.

Accéder à la démarche en ligne

Vous pourrez ensuite choisir quel dossier vous souhaitez créer :

  • Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) ;
  • Permis d’Aménager (PA) ;
  • Permis de Démolir (PD) ;
  • Déclaration Préalable de travaux : pour Maison Individuelle (DPMI) ou classique (DP) ;
  • Déclaration Préalable valant Lotissement (DPLT) ;
  • Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb) ;
  • Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) pour la Commune de Villeneuve lez Avignon uniquement

Veillez à bien sélectionner la Commune concernée par le projet. En effet, toutes les Communes adhérentes au service autorisation de Droits des Sols (ADS) de la Communauté de Communes Villeneuve lez Avignon peuvent faire l’objet d’un dépôt dématérialisé. Vous devez ensuite saisir le formulaire Cerfa, puis joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan masse, photographies, etc.). Les pièces doivent être jointes sous format pdf.

Après votre dépôt de dossier

Dès l’enregistrement de votre dossier sur la plate-forme, vous recevez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE). La Commune est ensuite informée du dépôt de votre dossier et vous délivrera un numéro via l’envoi d’un Accusé de Réception Electronique (ARE). La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction est celle mentionnée dans l’Accusé de Réception Électronique (ARE).

L’accès à ce nouveau dispositif s’effectue uniquement à partir de ce lien :

Toute demande d’autorisation déposée via un autre canal dématérialisé ne sera pas prise en compte.

Bon à savoir : le dépôt du dossier papier est toujours possible.

Aides à la rénovation des façades et toitures du centre historique

Aide communale

Depuis de nombreuses années, la Ville de Villeneuve lez Avignon s’est engagée dans la revitalisation de son centre-ville et œuvre à l’amélioration de la qualité de vie de chacun.

Nouveaux espaces publics, opérations d’aménagement, ouverture de nouveaux services à la population, de nombreux projets accompagnent la requalification du cœur de ville. La rénovation des façades contribue à cette requalification par l’embellissement du cadre de vie et l’entretien du patrimoine de Villeneuve lez Avignon.

De par son centre historique, Villeneuve lez Avignon possède un patrimoine architectural fort dont l’âme médiévale apporte un supplément de charme.

Aide de la Fondation du patrimoine

Vous êtes propriétaires, la Fondation peut vous aider
Grâce à ses partenaires financeurs, la Fondation du patrimoine accorde des aides aux chantiers sélectionnés pour leur mérite et leur intérêt. Nos aides sont versées à des projets de qualité et récompensent l’engagement des propriétaires, la participation des communautés locales et les impacts économiques, sociaux et environnementaux positifs.

En savoir +

Contact

Renseignements

  • Service urbanisme

Tél. : 04 90 27 49 20

Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 15h à 17h et le vendredi de 8h30 à 12h.

Mairie de
Villeneuve lez Avignon

Hôtel de Ville,
2 rue de la République,
30404 – Villeneuve lez Avignon

Horaires d'ouverture

Lundi : 8h30 – 12h & 13h30 – 17h
Mardi : 8h30 – 12h & 13h30 – 17h
Mercredi : 8h30 – 12h & 13h30 – 17h
Jeudi : 8h30 – 12h & 13h30 – 17h
Vendredi : 8h30 – 12h
Samedi : 9h30 – 12h

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