Collecte des déchets ménagers en porte à porte par Écodéchets
Les contrats de collecte en porte à porte du Grand Avignon et du SMICTOM Rhône-Garrigues arrivant à terme fin 2023, un nouvel appel d’offres en groupement de commandes avait été lancé pour les 16 communes des deux côtés du Rhône (dont 4 communes de la Communauté de Communes du Pont du Gard adhérentes au SMICTOM Rhône-Garrigues) au printemps 2023. Le marché a été attribué à Écodéchets conformément au code des marchés publics après analyse approfondie car cette société remplissait sur le papier tous les critères requis par l’appel d’offres en étant le mieux disant.
Pour rappel, Écodéchets gère la collecte des déchets ménagers pour une quarantaine de collectivités et 2,5 millions d’habitants en France, compte 450 collaborateurs pour 38 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel.
Force est de constater que cette société n’a pas du tout tenu ses engagements depuis de début de cette année. Afin de corriger les dysfonctionnements constatés sur la prestation de collecte des déchets ménagers en porte à porte d’Écodéchets, le Grand Avignon et le SMICTOM Rhône-Garrigues, en collaboration avec les 16 communes gardoises et vauclusiennes concernées, n’ont eu de cesse de trouver des solutions pour revenir à une situation normale. Merci aux élus et équipes municipales qui se sont fortement mobilisés pour pallier les défaillances de ce collecteur et ainsi contribuer à amoindrir les effets de cette mauvaise qualité de service subie par nos habitants.
Le Grand Avignon et le SMICTOM Rhône-Garrigues ont expliqué à de multiples
reprises, qu’il est possible de résilier unilatéralement un marché, mais que cette
procédure a un coût très élevé, estimé par les avocats à un montant de 5 à 10 % du total du contrat, sur un contrat de 28 millions d’euros, soit entre 1,4 et 2,8 millions d’euros de pénalités pour la collectivité, avec une collecte qui s’interrompt immédiatement dès la résiliation.
Pour des élus soucieux des deniers publics, cette procédure ne peut pas être
envisageable.
Le 2 mai dernier, à la demande des dirigeants de la société Écodéchets, le Tribunal de Commerce de Lyon a ouvert une procédure de redressement judiciaire, procédure qui permet la poursuite de l’activité d’une entreprise se trouvant en état de cessation de paiement. Cette procédure offre la possibilité à l’entreprise de geler ses dettes, d’obtenir des remises des dettes et des délais de paiement lors de l’adoption d’un plan de redressement.
Après une phase d’observation de deux mois, la société Écodéchets sera à nouveau convoquée devant le tribunal le 2 juillet prochain. Celui-ci pourra alors ordonner la poursuite de l’activité de la société avec un plan de redressement, la liquidation judiciaire de la société ou encore la résiliation immédiate des contrats déficitaires, dont fait partie celui passé avec le Grand Avignon et le SMICTOM Rhône-Garrigues.
En cas de liquidation judiciaire ou de résiliation des contrats, le Grand Avignon et le SMICTOM Rhône-Garrigues se retrouveraient immédiatement sans prestataire pour assurer la collecte en porte à porte des ordures ménagères, en plein été, ce qui poserait évidemment de graves problèmes de salubrité publique. Le transfert d’un prestataire à un autre se prépare et prend plusieurs mois.
Cette nouvelle situation juridique, dans laquelle se trouve désormais la société Écodéchets, ouvre cependant pour le Grand Avignon et le SMICTOM Rhône-
Garrigues des perspectives vers une issue favorable. Le Bureau du Grand Avignon et le conseil Syndical du SMICTOM Rhône-Garrigues ont donc fait le choix de négocier un protocole transactionnel avec Ecodéchets et le mandataire judiciaire.
Ce protocole mettra un terme d’un commun accord au contrat avec Écodéchets le 31 octobre prochain sans pénalités pour la collectivité et permet de lancer en parallèle un nouvel appel d’offres dès le 14 juin 2024, pour disposer d’un nouveau prestataire le 1er novembre 2024, tout en garantissant la continuité du service de collecte en porte à porte des ordures ménagères durant la période couverte par le protocole. Le Grand Avignon et le SMICTOM Rhône-Garrigues lanceront leurs marchés séparément pour éviter qu’un même prestataire ait un territoire trop important à gérer.
Le code des marchés publics ne prévoit pas en effet de caractère d’urgence et
n’autorise pas en conséquence la passation d’un marché de gré à gré, sans mise en concurrence, pour assurer la continuité des prestations de service.
À partir de novembre 2024, un ou deux nouveaux prestataires prendront donc le relais, l’un pour le Grand Avignon et l’autre pour le SMICTOM Rhône-Garrigues.
Le Grand Avignon et le SMICTOM Rhône-Garrigues sont parfaitement conscients des désagréments que de trop nombreux habitants ont eu à subir. La grande majorité d’entre eux a su se montrer civique et compréhensive. Nous tenons à les remercier une nouvelle fois pour leur patience et leur coopération. Vous le voyez, nous sommes fortement mobilisés pour rétablir rapidement le service de collecte en porte à porte de qualité que nous vous devons.