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Le service Etat civil permet d’effectuer les démarches liées aux naissances, mariages, décès. Vous pourrez ainsi effectuer auprès de ce service les démarches suivantes :

Mariage

LA CONSTITUTION D’UN DOSSIER DE MARIAGE

Chacun des futurs époux(ses) doit :

  • Avoir au moins 18 ans. Toutefois, une dispense d’âge pour des « motifs graves » (par exemple, grossesse) peut
    être accordée par le Procureur de la République du lieu de célébration du mariage.
  • N’avoir aucun lien de proche parenté ou d’alliance avec le(a) futur(e) conjoint(e)
  • Ne pas être déjà marié (que ce soit en France ou à l’étranger)

Le mariage est célébré dans la commune où l’un des deux futur(e)s époux(ses) a son domicile ou sa résidence.

Démarches

Les dossiers sont à retirer au bureau de l’état civil.

Les dossiers complets sont ensuite déposés en présence des futur(e)s marié(e)s.

Pour effectuer votre démarche en ligne auprès des service de la ville : Cliquez ici

Chacun des futur(e)s époux(ses) doit fournir les pièces suivantes :

  • 1 pièce d’identité (original et photocopie)
  • 1 justificatif de domicile ou de résidence de chacun des futurs époux(ses) (original et photocopie)
  • Informations relatives aux témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile + copie de la
    pièce d’identité ou acte de naissance)
  • 1 copie intégrale de l’acte de naissance des futur(e)s époux de moins de 3 mois (ou 6 mois si le document émane
    de l’étranger) à la date du mariage
  • L’attestation notariale en cas de contrat de mariage
  • Pour les étrangers des pièces spécifiques peuvent être demandées en fonction de chaque nationalité (certificat de
    célibat, certificat de coutume)
  • Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, enfant mineur…), des pièces complémentaires peuvent
    être demandées

Le pacte civil de solidarité (PACS)

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Deux possibilités :

Directement en ligne : Cliquez ici

  • Remplir le dossier en ligne.
  • Fournir les documents nécessaires.
  • Dépôt du dossier en mairie.

En mairie :

  • Afin de préparer la venue en mairie, se munir des pièces suivantes à télécharger et à compléter :

Chacun des partenaires doit fournir les pièces suivantes :

  • 1 pièce d’identité (original et photocopie)
  • 1 justificatif de domicile ou de résidence de chacun des futurs époux(ses) (original et photocopie)
  • 1 copie intégrale de l’acte de naissance des futur(e)s époux de moins de 3 mois (ou 6 mois si le document émane
    de l’étranger) à la date du mariage

Contact

Horaires d’ouverture au public :

Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h / 13h30 à 17h
Vendredi de 8h30 à 12h

Mairie de
Villeneuve lez Avignon

Hôtel de Ville,
2 rue de la République,
30404 – Villeneuve lez Avignon

Horaires d'ouverture

Lundi : 8h30 – 12h & 13h30 – 17h
Mardi : 8h30 – 12h & 13h30 – 17h
Mercredi : 8h30 – 12h & 13h30 – 17h
Jeudi : 8h30 – 12h & 13h30 – 17h
Vendredi : 8h30 – 12h
Samedi : 9h30 – 12h

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