Décès

Si le décès a lieu dans le milieu hospitalier, c’est le médecin de l’établissement qui constatera le décès et délivrera le certificat de décès. Dans les autres cas (domicile, voie publique) il faut appeler un médecin ou le SAMU (composer le 15).

Le décès doit être déclaré auprès de la Mairie du lieu de décès dans le délai de 24 heures. Le déclarant doit se munir du certificat médical de décès et dans la mesure du possible du livret de famille du défunt.
La déclaration peut être faite par un membre de la famille ou par la société de pompes funèbres qu’elle aura mandatée.

La société de pompes funèbres qui aura été mandatée par la famille se chargera de toutes les démarches administratives (fermeture, transport, entrée en concession…)

Huit actes de décès seront remis par la Mairie, ces certificats sont destinés à accomplir les démarches auprès des administrations, notamment les déclarations auprès des organismes suivants (liste non limitative) :

Dans les 8 jours :

• Employeur
• Organismes sociaux
• Mutuelles et assurances
• Caisses complémentaires
• Banques et établissement
• Financiers
• Établissements scolaires

Dans le mois :

• Le notaire
• Le centre des impôts
• Les assurances (auto, habitation)
• La poste
• Le propriétaire du logement
• Les opérateurs de téléphonie et fournisseurs d’énergie
• La CAF

En fonction de votre situation, vous pouvez également obtenir les informations précises des démarches à réaliser en utilisant le formulaire personnalisable en ligne sur Service-public.fr.

L’organisation des obsèques
Le choix d’une entreprise de pompes funèbres est libre. Pour comparer les prix et les prestations, il est nécessaire de faire appel à plusieurs sociétés et d’établir des devis comparatif.