Le service Etat civil permet d’effectuer les démarches liées aux naissances, mariages, décès. Vous pourrez ainsi effectuer auprès des services les démarches suivantes :
Enregistrement d’un nouveau né
La déclaration de naissance doit se faire dans les cinq jours (le jour de l’accouchement n’est pas compté) suivant la naissance, dans la mairie du lieu où l’événement s’est produit.
Lorsque le dernier jour dudit délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
La déclaration incombe au père mais peut être faite par la sage-femme ou tout autre personne ayant assisté à l’accouchement.
Pièces à fournir :
- Certificat médical d’accouchement,
- Livret de famille, le cas échéant,
- Pièce d’identité de la mère et du père,
- Pièce d’identité du déclarant,
- L’acte de reconnaissance anticipée, le cas échéant,
- Une fiche de renseignements (à remplir à la mairie du lieu de l’événement).
Demande acte de naissance
Si vous êtes né(e) à Villeneuve lez Avignon, vous pouvez réaliser votre demande d’acte de naissance en ligne ou auprès du service Etat Civil de la commune :
Pour effectuer votre démarche en ligne depuis
le site Service-Public.fr : Cliquez ici
Auprès des services de la ville : Cliquez ici
La demande d’acte en ligne est exclusivement réservée aux personnes nées à Villeneuve lez Avignon, et cette demande est gratuite.
Déclaration de reconnaissance
La déclaration de reconnaissance concerne l’enfant né de parents non mariés.
Il s’agit d’une démarche volontaire et officielle ayant pour but d’établir la filiation.
Une reconnaissance peut être faite devant tout officier d’état civil, quel que soit le lieu de naissance de l’enfant ou le
domicile du père et de la mère, elle peut l’être également devant un notaire.
La reconnaissance se fait soit avant la naissance, soit dans l’acte de naissance, soit encore après la naissance, sans limite
de délai.
La filiation maternelle étant dorénavant établie par l’indication du nom de la mère dans l’acte de naissance, en principe seul le père est amené à faire une reconnaissance. Néanmoins, une reconnaissance faite par la mère, avant la naissance, doit
être acceptée dans la mesure où elle a un effet sur le nom de l’enfant à naître.
L’officier d’état civil accepte également une reconnaissance conjointe avant naissance si cela relève de la volonté des père
et mère.
L’enfant portera le nom de celui qui a procédé en premier à la reconnaissance (père ou mère).
A la demande du ou des parents, un livret de famille pourra être délivré.
Pièces à fournir :
- Le ou les pièces d’identité (original et photocopie)
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (original et photocopie)
- Certificat de grossesse
Qui peut effectuer la démarche en mairie ?
Toute personne majeure ou émancipée peut obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation de son acte de naissance ou de mariage en indiquant les noms et prénoms de ses parents.
Les parents, grands-parents, enfants, conjoints et représentants légaux peuvent obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation d’un acte de naissance ou de mariage en spécifiant les noms et prénoms des parents de la personne dont l’acte est demandé.
Contact
- Hôtel de ville - 2 rue de la République - B.P.45 -30404 Villeneuve lez Avignon
- 04 90 27 49 30
- etat-civil@villeneuvelezavignon.com
Du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12h / 13 h 30 à 17h
Vendredi de 8h30 à 12h
Samedi de 9h30 à 12h
Les extraits d’actes sans filiation (sans indication des père et mère) peuvent être délivrés à toute personne majeure. Ils sont délivrés aux intéressés majeurs ou à leurs ascendants et descendants majeurs sur présentation d’une pièce d’identité à leur nom.
Pour les personnes de nationalité française nées à l’étranger : les actes de naissance sont centralisés à l’état civil de la mairie de Nantes, qui vous propose une procédure dématérialisée via son portail : Cliquez ici
Il est également possible de faire une demande d’acte par courrier à l’adresse suivante : Service central d’État civil, 11 rue Maison Blanche, 44941 Nantes cedex 9.
