Le service Etat civil permet d’effectuer les démarches liées aux naissances, mariages, décès. Vous pourrez aussi effectuer auprès de ce service les démarches suivantes :
Livret de famille
Le livret de famille est remis par l’officier d’état civil :
- lors de la célébration du mariage
- lors de la naissance du premier enfant né hors mariage, y compris l’enfant sans vie, à la demande des parents
La mise à jour est obligatoire à l’occasion de chaque événement : naissance, décès, reconnaissance, changement de nom, divorce…
Toute modification devra se faire par l’intermédiaire du service état civil de la mairie du lieu de votre domicile qui fera suivre à la mairie concernée.
Duplicata de livret de famille : En cas de perte, de vol, de séparation, ou de divorce, un duplicata peut être demandé à la mairie du lieu de domicile.
Pièces à fournir pour un duplicata de livret de famille :
- Un formulaire de duplicata de livret de famille à compléter
- La copie de votre carte d’identité (original et photocopie)
- Un justificatif d’adresse de moins de 3 mois (original et photocopie)
Qui peut effectuer la demande de duplicata de livret de famille ?
Le ou les titulaires du livret exclusivement peuvent en faire la demande. En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d’un second livret.
Délai de délivrance du duplicata du livret de famille ?
Ce délai est variable car le livret de famille est transmis à chaque commune détentrice d’un des actes devant figurer sur le livret
Baptême républicain
Le parrainage civil, appelé aussi baptême civil ou baptême républicain, consiste en une cérémonie laïque et symbolique, n’ayant aucune valeur légale, au cours de laquelle les marraines et/ou parrains s’engagent moralement à accompagner l’enfant dans son entrée au sein de la communauté nationale. Le parrainage civil n’a pas de valeur légale, l’engagement moral que prennent les parrains et marraines reste d’ordre purement privé.
Il est nécessaire de déposer les pièces demandées pour fixer la date de cérémonie. La cérémonie pourra avoir lieu au plus tôt 15 jours après le dépôt du dossier.
Pièces à fournir :
- une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant datant de moins de 3 mois
- les originaux et photocopies des pièces d’identités des parents
- un justificatif de domicile récent de l’un des deux parents
- les photocopies des pièces d’identités du parrain et de la marraine choisis
- l’indication de l’adresse du parrain et de la marraine
Qui peut déposer le dossier ?
Les deux parents, ou l’un des deux parents dont la filiation avec l’enfant est établie.
Où déposer le dossier ?
Le dépôt de dossier se fait au service de l’Etat Civil.
Les autres démarches sur le site de l'ANTS
Attestations et Certificats
Le service état civil de la mairie vous accueille pour vous établir :
- Attestation d’accueil
- Certificat de vie
- Certificat de résidence
- Légalisation de signature
- Certification conforme de documents à destination de l’étranger
Pour les attestations remplaçant le certificat d’hérédité : cliquer ici
Rectification état civil
Lorsqu’un acte d’état civil comporte des erreurs ou des omissions, il convient de demander la rectification de cet acte (décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l’état civil).
1/ ERREUR MATERIELLLE : RECTIFICATION ADMINISTRATIVE A LA MAIRIE
La demande de rectification peut se faire sur papier libre ou en utilisant le formulaire cerfa n°11531*01
Pièces à fournir :
- La copie intégrale de l’acte à rectifier
- Tout document d’état civil mentionnant les indications exactes justifiant la rectification (exemple : acte de naissance d’une personne mariée dont le nom est mal orthographié sur
l’acte de mariage) - La photocopie de la pièce d’identité
2/ ERREUR SUBSTANTIELLE : RECTIFICATION JUDICIAIRE AU TRIBUNAL :
Toute demande concernant une erreur ou omission portant sur un élément substantiel de l’acte doit être traitée par le juge. Les pièces à fournir sont identiques à la rectification administrative.
Exemples d’erreurs substantielles :
- Lorsque l’acte est incomplet (identification insuffisante de la personne du défunt), omission ou
absence de prénom, oubli d’une signature lorsque celle-ci ne peut plus être recueillie, omission
d’une particule ou d’un titre de noblesse. - Acte où n’apparaissent pas un ou les deux parents.
- L’acte est inexact mais l’erreur n’affecte pas l’état des personnes.
- L’acte de naissance est incomplet en raison de la détermination tardive du sexe.
Pour ces cas, le tribunal est saisi directement par le procureur.
Contact
- Hôtel de ville - 2 rue de la République - B.P.45 -30404 Villeneuve lez Avignon Cedex
- 04 90 27 49 30
- etat-civil@villeneuvelezavignon.com
Du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12h / 13 h 30 à 17h.
Vendredi de 8h30 à 12h.
Samedi de 9h30 à 12h.
