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Décès

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Sommaire

Le service Etat civil permet d’effectuer les démarches liées aux naissances, mariages, décès. Vous pourrez ainsi effectuer auprès de ce service les démarches suivantes :

Quelles démarches en cas de décès ?

Si le décès a lieu dans le milieu hospitalier, c’est le médecin de l’établissement qui constatera le décès et délivrera le certificat de décès. Dans les autres cas (domicile, voie publique) il faut appeler un médecin ou le SAMU (composer le 15).

Le décès doit être déclaré auprès de la Mairie du lieu de décès dans le délai de 24 heures. Le déclarant doit se munir du certificat médical de décès et dans la mesure du possible du livret de famille du défunt.
La déclaration peut être faite par un membre de la famille ou par la société de pompes funèbres qu’elle aura mandatée.

La société de pompes funèbres qui aura été mandatée par la famille se chargera de toutes les démarches administratives (fermeture, transport, entrée en concession…)

Huit actes de décès seront remis par la Mairie, ces certificats sont destinés à accomplir les démarches auprès des administrations, notamment les déclarations auprès des organismes suivants (liste non limitative) :

Dans les 8 jours :

  • Employeur
  • Organismes sociaux
  • Mutuelles et assurances
  • Caisses complémentaires
  • Banques et établissement
  • Financiers
  • Établissements scolaires

Dans le mois :

  • Le notaire
  • Le centre des impôts
  • Les assurances (auto, habitation)
  • La poste
  • Le propriétaire du logement
  • Les opérateurs de téléphonie et fournisseurs d’énergie
  • La CAF

En fonction de votre situation, vous pouvez également obtenir les informations précises des démarches à réaliser en utilisant le formulaire personnalisable en ligne sur Service-public.fr.

L’organisation des obsèques
Le choix d’une entreprise de pompes funèbres est libre. Pour comparer les prix et les prestations, il est nécessaire de faire appel à plusieurs sociétés et d’établir des devis comparatif.

 

Demande d’actes de décès

Vous pouvez faire votre demande directement en ligne ou au guichet de la mairie où a eu lieu l’événement.

Qui peut effectuer la démarche en mairie ?

Les actes de décès sont délivrés à toutes personnes majeures.

Pour effectuer votre démarche en ligne auprès des service de la ville : Cliquez ici

La demande d’acte en ligne est exclusivement réservée aux personnes décédées à Villeneuve lez Avignon, et cette demande est gratuite.

Cimetières et concessions

Pour les démarches administratives concernant l’achat ou le renouvellement d’une concessions, prenez rendez-vous directement par mail / téléphone.

Pour connaître l’ensemble des tarifs des concessions : Cliquez ici

Contact

Bureau des cimetières
Mairie de
Villeneuve lez Avignon

Hôtel de Ville,
2 rue de la République,
30404 – Villeneuve lez Avignon

Horaires d'ouverture

Lundi : 8h30 – 12h & 13h30 – 17h
Mardi : 8h30 – 12h & 13h30 – 17h
Mercredi : 8h30 – 12h & 13h30 – 17h
Jeudi : 8h30 – 12h & 13h30 – 17h
Vendredi : 8h30 – 12h
Samedi : 9h30 – 12h

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