Tourisme & Patrimoine

Je suis

Rechercher
Fermer ce champ de recherche.
Rechercher
Fermer ce champ de recherche.

Inscription électorale

skyline-vla
Sommaire

Pour pouvoir voter, il est indispensable d’être inscrit sur les listes électorales. Cette démarche peut être effectuée tout au long de l’année et au plus tard le sixième vendredi précédant le premier tour du scrutin.

Inscription sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous
certaines conditions), ainsi que pour les Français(es) obtenant la nationalité à partir de 2019. En dehors de ces situations, il
est nécessaire de demander à être inscrit sur les listes électorales pour pouvoir voter.

Qui peut-être électeur ?

Il faut remplir les conditions suivantes :

  • Avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin
  • Etre de nationalité française (un citoyen européen qui vit en France peut s’inscrire sur les listes complémentaires
    mais seulement pour participer aux élections municipales et européennes)
  • Jouir de ses droits civiques et européens
    A savoir : l’inscription est automatique si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans et que l’adresse est
    toujours identique.

Où s’inscrire ?

Vous vivez en France
Vous pouvez vous inscrire :

  • Soit à la mairie de votre domicile
  • Soit à la mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d’habitation, contribution
    foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
  • Soit à la mairie de votre résidence si vous résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
  • Soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public
  • Soit à la mairie de la commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l’associé majoritaire ou unique depuis au
    moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans.

Quand s’inscrire ?

Il est possible de s’inscrire toute l’année.
Toutefois, lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite :
Pour voter lors d’une élection se déroulant dans l’année, il faut s’inscrire au plus tard le 6ème vendredi précédant le 1er tour de scrutin.

Comment s’inscrire ? :

En ligne :

Il faut utiliser le téléservice (service public inscription listes électorales) de demande d’inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :

  • Justificatif de domicile (original et photocopie)
  • Un titre d’identité et de nationalité en cours de validité (carte d’identité ou passeport)

Pour l’inscription en mairie, vous devez fournir les documents suivants :

  • Justificatif de domicile (original et photocopie)
  • Un titre d’identité et de nationalité en cours de validité (carte d’identité ou passeport en original et photocopie)
  • Formulaire cerfa n° 12669*02 à compléter

Exception : l’inscription automatique :

  • Pour les jeunes atteignant 18 ans, à la condition qu’ils aient fait le recensement à 16 ans
  • Pour les Français obtenant la nationalité française à partir du 1er janvier 2019

Electeurs européens :
Les électeurs ressortissants de l’Union Européenne peuvent demander leur inscription pour les listes électorales
complémentaires (élections européennes et municipales), selon les mêmes critères que les ressortissants français

Changement d'adresse :

  • En cas d’arrivée sur la commune, il est indispensable de s’inscrire dans les délais sur les listes électorales (voir démarche).
  • En cas de changement d’adresse à l’intérieur de la commune, il est indispensable de fournir, dans les délais, la copie d’une pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois (voir démarche).

Détail des justificatifs

  • Un justificatif apportant la preuve de votre identité et de la nationalité Française ou Européenne : Passeport ou Carte Nationale d’Identité (recto-verso) en cours de validité, ou périmés depuis moins de 5 ans à la date du dépôt.
  • Un justificatif de domicile à votre nom de moins de 3 mois : (attention, les factures de téléphones mobiles ne sont pas acceptées par l’Insee).
  • S’il s’agit de votre domicile :
    • une facture (électricité, gaz, eau, téléphone fixe),
    • une attestation d’assurance habitation,
    • un avis d’imposition sur les revenus, de taxe d’habitation, ou d’enlèvement des ordures ménagères,
    • une quittance de loyer non manuscrite,
    • un bulletin de salaire ou titre de pension,
    • une attestation de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, ou de la Caisse d’Allocations familiales.
  • S’il s’agit du domicile de vos parents (électeurs de moins de 26 ans) :
    • un document de moins de 3 mois prouvant le domicile du parent,
    • un document attestant du lien de filiation (copie du livret de famille, acte de naissance avec indication de la filiation, …).
  • S’il s’agit de votre résidence : un justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune.
  • Si vous êtes seulement contribuable : un justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 2 ans (taxe d’habitation, taxe foncière….).

Contact

Service des élections
  • Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
  • Le vendredi de 8h30 à 12h.
Mairie de
Villeneuve lez Avignon

Hôtel de Ville,
2 rue de la République,
30404 – Villeneuve lez Avignon

Horaires d'ouverture

Lundi : 8h30 – 12h & 13h30 – 17h
Mardi : 8h30 – 12h & 13h30 – 17h
Mercredi : 8h30 – 12h & 13h30 – 17h
Jeudi : 8h30 – 12h & 13h30 – 17h
Vendredi : 8h30 – 12h
Samedi : 9h30 – 12h

Aller au contenu principal