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Le Conseil Municipal

Le rôle du Conseil municipal

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de « police des séances », notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en Conseil des ministres.

Principales attributions

  • l’élection du maire de la commune et de ses adjoints,
  • le vote du budget communal,
  • la création et la suppression des emplois communaux,
  • l’aménagement et le développement de la ville, les espaces verts, la protection de l’environnement, la voirie, l’éclairage, la circulation… les équipements sportifs, culturels et de loisirs, scolaires, sociaux
  • l’action sociale de la petite enfance aux personnes âgées en passant par la vie dans les quartiers et le logement.
  • l’action culturelle : gestion des équipements culturels et organisation de manifestations culturelles.
  • l’action économique : aide à l’installation d’entreprises sur le territoire de la commune.
Mairie de
Villeneuve lez Avignon

Hôtel de Ville,
2 rue de la République,
30404 – Villeneuve lez Avignon

Horaires d'ouverture

Lundi : 8h30 – 12h & 13h30 – 17h
Mardi : 8h30 – 12h & 13h30 – 17h
Mercredi : 8h30 – 12h & 13h30 – 17h
Jeudi : 8h30 – 12h & 13h30 – 17h
Vendredi : 8h30 – 12h
Samedi : 9h30 – 12h

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