L’ouverture ou la reprise d’un commerce est soumise à des formalités administratives. Aussi, avant de contracter un bail commercial ou d’acheter un local, venez-vous renseigner auprès du service de l’urbanisme, situé à l’annexe de l’Hôtel de Ville au 2 rue de la République.
Les principales formalités administratives à réaliser en fonction de votre projet :
Si vous souhaitez aménager l’intérieur d’un local commercial ou modifier les accès au local (suppression d’une marche, changement d’une porte, changement de mobiliers, etc.), vous devez déposer une autorisation d’aménager un établissement recevant du public.
Si vous souhaitez modifier la devanture de votre commerce, une déclaration préalable doit être demandée en mairie (modification ou remplacement de la vitrine, changement de menuiserie ou de matériaux, percement d’une nouvelle ouverture, nouvelle couleur de peinture pour la façade, etc.)
Si vous souhaitez installer une enseigne sur votre commerce ou sur votre terrain, une demande d’autorisation préalable doit être déposée.
Si vous prévoyez d’installer une terrasse, un étal ou un chevalet qui empiètent sur le domaine public (place, trottoir…), il est nécessaire d’obtenir une autorisation d’Occupation du Domaine Public, moyennant le paiement d’une redevance.
Demande d'aides auprès de la CCi du Gard
Vous souhaitez investir dans de nouveaux équipements ? Vous avez un projet immobilier ou une innovation à financer ? Subventions, avances remboursables, appels à projet… les dispositifs de financement d’un projet pour une entreprise sont encore aujourd’hui très nombreux et concernent divers domaines :
- investissements de production,
- travaux immobiliers,
- transition écologique,
- innovation,
- recrutement, international,
- transmission…
Pour en savoir plus : cliquez ici
Publicité et enseignes
Comment faire la démarche ?
Tout dossier de demande d’Autorisation Préalable devra comprendre chacune des pièces suivantes en 3 exemplaires :
- La demande d’Autorisation Préalable
- Un plan de situation
une représentation graphique de l’enseigne cotée en trois dimensions - L’accord daté du propriétaire du terrain, ou du syndic de l’immeuble, où est installée l’enseigne une représentation graphique couleur présentant les lieux avant la pose de l’enseigne et après sa pose.
Tout dossier de Déclaration Préalable devra comprendre chacune des pièces suivantes en 2 exemplaires :
- La Déclaration Préalable
une représentation graphique du dispositif ou du matériel cotée en trois dimensions - l’accord daté du propriétaire du terrain où est installé le dispositif.
Attention ! Tout dossier incomplet sera systématiquement retourné à l’expéditeur.
Où adresser la demande ?
Tous travaux doivent être obligatoirement signalés à la Mairie au service urbanisme
Règlement des étalages et des terrasses
Le règlement des étalages et des terrasses est applicable sur l’ensemble du territoire de la Ville de Villeneuve lez Avignon. Leurs installations sont soumises à une charte locale. Elle impose des normes en termes de sécurité, d’accessibilité, de tranquillité publique, d’environnement, de propreté et d’esthétique.
Téléchargements :
À noter : Pour tout changement, il est indispensable de s’adresser au service de police administrative.
Contact
Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et le vendredi de 8h30 à 12h.
- 06 76 12 24 59
- 2 rue de la république 30400 Villeneuve lez Avignon
Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 15h à 17h et le vendredi de 8h30 à 12h.
