Les obligations légales de débroussaillement
Sécurité
Date de l'actualité : 8 avril 2024
Le débroussaillement est une obligation légale et représente la
mesure de prévention la plus efficace pour prévenir les incendies
ou limiter leur propagation et leur intensité.
Le non respect de la réglementation vous expose à des sanctions
et peut engager votre responsabilité juridique y compris pour la
mise en danger de la vie d’autrui.
Vous pouvez vous renseigner sur les obligations légales
de débroussaillement applicables à votre département en cliquant sur le lien ci-après : https://www.collectivitesforestieres-occitanie.org/debroussaillement_gard/