Tourisme & Patrimoine

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5 – Acte de décès

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Formulaire de demande d'acte

La commune de Villeneuve lez Avignon, responsable du traitement des données recueillies dans le cadre des démarches en ligne, vous informe que ce traitement correspond à une mission d'intérêt public au regard de l'article 6 du RGPD.Les données recueillies sont nécessaires à l'instruction de votre demande et permettent de vous contacter en cas de nécessité. Vos droits : vous disposez sur vos données, d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, de portabilité et d'effacement.Si vous souhaitez exercer vos droits, la commune a désigné un délégué à la protection des données que vous pouvez joindresoit par courrier : CDG du Gard -Service « Protection des données » - 183 chemin du Mas Coquillard - 30 900 NIMES soit paremail à l'adresse électronique suivante : dpd@villeneuvelezavignon.com ou dpd@cdg30.fr. Elles sont destinées exclusivement au personnel chargé du traitement de la démarche effectuée. En aucun cas, elles ne serontrendues accessibles à des tiers. Ces données sont conservées pendant un an.
Mairie de
Villeneuve lez Avignon

Hôtel de Ville,
2 rue de la République,
30404 – Villeneuve lez Avignon

Horaires d'ouverture

Lundi : 8h30 – 12h & 13h30 – 17h
Mardi : 8h30 – 12h & 13h30 – 17h
Mercredi : 8h30 – 12h & 13h30 – 17h
Jeudi : 8h30 – 12h & 13h30 – 17h
Vendredi : 8h30 – 12h
Samedi : 9h30 – 12h

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