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La commune vote chaque année à son budget primitif une enveloppe financière pour l’attribution de subventions aux associations. Ces subventions viennent compléter toutes les aides en nature apportées par la Ville de Villeneuve lez Avignon au monde associatif local tout au long de l’année.

Créer son association

Caractère facultatif des formalités préalables

En vertu du principe de la liberté d’association, une association peut fonctionner sans être déclarée. Dans
ce cas, elle n’existe pas en tant que personne morale et tous ses biens, de même que ses moyens de
fonctionnement, sont la propriété collective de tous les membres.
Intérêt à déclarer légalement l’existence de l’association
Pour avoir la capacité juridique, c’est-à-dire, pour pouvoir par exemple demander des subventions,
soutenir une action en justice, acheter ou vendre en son nom, une association doit être rendue publique.
Cela implique deux formalités :
• La déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture,
• La publicité de cet acte par une insertion au Journal Officiel.

Les étapes de création

  • Pensez votre projet avant de vous lancer dans la rédaction des statuts.
  • Rédigez vos statuts, grâce aux conseils ci-dessous, en précisant au minimum et obligatoirement : le nom de votre association, son objet social et son adresse. Vos statuts doivent être signés par au moins deux personnes.
  • Organisez une assemblée générale constitutive avec au minimum deux personnes ! Un procès verbal sera établi et signé par au moins un des membres.
  • Télé déclarez votre association auprès de la Préfecture
  • Attendez le récépissé (dans le porte document de votre compte service public) puis la publication au Journal Officiel des Associations et des Fondations (JOAFE) se fera automatiquement une dizaine de jours après la réception du récépissé.
Toutes les infos sur le site d’informations de la vie associative : www.associations.gouv.fr
Pensez ensuite à inscrire votre association auprès de l’annuaire de la ville.

Demande de subvention​

La période de demande de subventions au titre de l’année 2024 est ouverte à compter du 15 janvier.
Si vous souhaitez solliciter une subvention au nom de votre association, il est nécessaire de remplir le dossier spécifique de demande de subvention 2024, à télécharger ci-dessous :

  • Procédure d’envoi du dossier de demande de subvention:
    1- télécharger et/ou imprimer le dossier de demande de subvention + la charte des associations + la grille d’évaluation et les renseigner
    2- envoyer ces 3 documents + les pièces annexes sur le formulaire ci dessous :

Vous pourrez retourner l’ensemble des éléments demandés de manière dématérialisée en utilisant le formulaire ci-dessous :

Comment s’inscrire à la journée des associations ?

La commune organise la journée des associations en partenariat avec la commune des Angles. La fête des association est organisée dans le centre-historique de la commune un an sur deux, le 1er ou le 2ème week-end du mois de septembre. Les associations Angloises, villeneuvoises et la population sont invitées à participer à une fête conviviale, populaire et intergénérationnelle, qui réunit plus d’une centaine d’associations.

Organiser une manifestation

Une manifestation réussie est une manifestation organisée ! Qu’il s’agisse d’organiser une fête, une kermesse, un concert, une tombola, une compétition sportive, une brocante, une exposition, une conférence..

La réussite de votre manifestation nécessite un minimum de précautions, une préparation logistique soignée et surtout une connaissance rigoureuse des réglementations spécifiques qu’il serait souvent risqué d’ignorer !

Première étape : adresser une demande d’organisation de manifestation à Monsieur le Maire.

Ce document permet également aux services d’assurer une meilleure coordination et d’étudier celle-ci sous les différents aspects, à la fois logistique, réglementaire, sécurité et communication dans le but de vous apporter une réponse globale. D’autres étapes sont indispensables à la bonne tenue de votre événement :

  • Remplir la « Fiche liaison » et à retourner en mairie ou à la préfecture du Gard
  • Réservation de matériel auprès des services techniques ;
  • Dossier technique pour les grands rassemblements ;
  • Demande de débit de boisson ;
  • Déclaration SACEM ;
  • La mise en place d’un dispositif de secours à personnes ;
  • La communication au plus tôt de la date de manifestation pour éviter les doublons sur le territoire ;
  • Déclaration préalable d’une vente au déballage…

En vertu de ses pouvoirs de police, la maire peut refuser ou accorder ces autorisations pour des raisons de sécurité ou d’ordre public ou bien encore de non-respect des réglementations.

Contacts

Réservation de matériel Marc Torrès
Demande d’autorisation d’occupation du domaine public
Communication : Anne Picoré
Mairie de
Villeneuve lez Avignon

Hôtel de Ville,
2 rue de la République,
30404 – Villeneuve lez Avignon

Horaires d'ouverture

Lundi : 8h30 – 12h & 13h30 – 17h
Mardi : 8h30 – 12h & 13h30 – 17h
Mercredi : 8h30 – 12h & 13h30 – 17h
Jeudi : 8h30 – 12h & 13h30 – 17h
Vendredi : 8h30 – 12h
Samedi : 9h30 – 12h

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