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Formulaire de subventions

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Sommaire

Formulaire de demande de subvention aux associations

Demande de subvention

  • Procédure d’envoi du dossier de demande de subvention:
    1- télécharger et/ou imprimer le dossier de demande de subvention + la charte des associations + la grille d’évaluation et les renseigner
    2- envoyer ces 3 documents + les pièces annexes sur le formulaire ci dessous :

En cas de difficulté, merci de nous contacter à cette adresse: pole-culturel@villeneuvelezavignon.com

Veuillez saisir votre demande ci-dessous :
Pièces à fournir pour validation de votre demande :

- Demande écrite
- Grille évaluation engagements durables
- RIB
- Extrait JO (mentionnant la création de la structure pour les nouvelles associations - obligatoire) ou (mentionnant la dernière modification de l'association - obligatoire)
- Statuts de l'association
- PV assemblée générale relative à l'élection des membres du bureau en fonction + PV dernière AG
- Bilan et compte de résultat année n-1 signée par le-la président (e)
- Rapport d'activités année n-1 signée par le-la président (e)
- En cas d'attribution de subvention exceptionnelle année n-1, compte-rendu attestant de la conformité des dépenses (loi du 12/04/2000)
- Comptes prévisionnels de fonctionnement
- En cas de demande d'aide exceptionnelle, un projet + budget prévisionnel détaillé (différent du prévisionnel de fonctionnement général)
- information RGPD signée
Veuillez saisir votre demande ci-dessous :
Pièces à fournir pour validation de votre demande :

- Demande écrite
- Grille évaluation engagements durables
- RIB
- Extrait JO (mentionnant la création de la structure pour les nouvelles associations - obligatoire) ou (mentionnant la dernière modification de l'association - obligatoire)
- Statuts de l'association
- PV assemblée générale relative à l'élection des membres du bureau en fonction + PV dernière AG
- Bilan et compte de résultat année n-1 signée par le-la président (e)
- Rapport d'activités année n-1 signée par le-la président (e)
- En cas d'attribution de subvention exceptionnelle année n-1, compte-rendu attestant de la conformité des dépenses (loi du 12/04/2000)
- Comptes prévisionnels de fonctionnement
- En cas de demande d'aide exceptionnelle, un projet + budget prévisionnel détaillé (différent du prévisionnel de fonctionnement général)
- information RGPD signée
Mairie de
Villeneuve lez Avignon

Hôtel de Ville,
2 rue de la République,
30404 – Villeneuve lez Avignon

Horaires d'ouverture

Lundi : 8h30 – 12h & 13h30 – 17h
Mardi : 8h30 – 12h & 13h30 – 17h
Mercredi : 8h30 – 12h & 13h30 – 17h
Jeudi : 8h30 – 12h & 13h30 – 17h
Vendredi : 8h30 – 12h
Samedi : 9h30 – 12h

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