La Municipalité a bien conscience que l’affichage publicitaire est utile pour faire connaître les dates et lieux des différentes manifestations organisées par les associations et autres organisations tout au long de l’année.
Réglementation de l'affichage
La politique publique relative à la publicité extérieure s’inscrit dans un objectif de qualité du cadre de vie. Elle vise à réduire l’impact des panneaux publicitaires dans l’espace public à travers notamment une diminution du nombre de dispositifs, une réduction des formats ou encore des règles de limitation des nuisances lumineuses dans un contexte de sobriété énergétique et de préservation de la biodiversité nocturne.
Les prescriptions relatives aux publicités, enseignes et préenseignes sont codifiées aux articles L581-1 et suivants ainsi qu’aux articles R581-1 et suivants du code de l’environnement. Ces règles visent les dispositifs en tant que support, et non le contenu des messages diffusés. Elles s’appliquent aux dispositifs extérieurs visibles d’une voie ouverte à la circulation publique.
- Guide pratique – La réglementation de la publicité extérieure – Avril 2014 (PDF – 8.3 Mo)Ce guide, pour les services déconcentrés de l’État et les collectivités, est l’outil de référence pour la réglementation de l’affichage publicitaire. Elaboré en 2012, il est actuellement en cours d’actualisation.
- Fiche relative aux modalités de calcul des formats des publicités – novembre 2019 (PDF – 522.18 Ko)
Panneaux d’affichage libre
La Ville met à disposition du public, gratuitement et librement, en différents endroits de son territoire, des panneaux d’information destinés à recevoir différents types d’affichage : expression libre / opinions / idées, affichage associatif / vie de quartier, culturel.
- Salle Frédéric Mistral
- Avenue de la Gare (pont du Royaume)
- Impasse du Rhône (côté pont SNCF)
- Chemin de Monteau (angle Gal LECLERC)
- Avenue Pasteur (angle impasse Thiers)
- Boulevard Edmond Ducros
- Rue du Docteur Roux
- Chemin des Oliviers
- Rue de la Monnaie (entrée stade Colline des Mourgues)
- Avenue des Cévennes (angle rue ancienne poste)
Affichage sauvage ... appel au civisme
Il est rappelé à chaque citoyen que l’affichage en dehors des panneaux prévus à cet effet est strictement interdit par la loi. Cette infraction peut être sanctionnée d’une amende délictuelle pouvant aller jusqu’à 7 500 euros par affichage. La Municipalité souhaite attirer votre attention sur le fait que cette sanction sera appliquée en cas de délit.
Bon à savoir :
D’autres moyens de communication sont mis à votre disposition – sous réserve de validation par la Municipalité – pour promouvoir vos événements (bulletin municipal, site Internet/page Facebook…). N’hésitez pas à contacter le Service Communication.
Contact
- Place Jean Jaurès 30400 Villeneuve lez Avignon
- 04 90 27 49 20
- technique@villeneuvelezavignon.com
