Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS) et présente le projet de développement de la commune en matière d’habitat, d’emploi et d’équipement, ainsi que le régime des règles générales et des servitudes. Le PLU est non seulement un document de planification locale mais aussi un document stratégique et opérationnel.
Qu'est-ce que le PLU ?
Le Plan Local d’Urbanisme est un document adopté par le Conseil Municipal couvrant l’intégralité du territoire communal à l’exception du S.P.R couvert par le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV).
PLU et PSMV fixent les orientations de la commune en matière d’aménagement et de développement de son urbanisation et définissent les règles d’urbanisme applicables aux projets de construction (implantations, hauteurs, surfaces habitables…). Ils regroupent également les différentes servitudes d’utilité publique qui s’appliquent sur le territoire communal susceptibles d’avoir des incidences sur la faisabilité des projets de construction (risque incendie, risque inondation, protection des monuments historiques…).
L’ensemble du territoire communal est découpé en zones urbaines, à urbaniser, naturelles ou agricoles. À l’intérieur de ces différentes zones s’applique un règlement définissant les contraintes de constructibilité. En PSMV, la faisabilité des projets de travaux est définie bâtiment par bâtiment.
Qu'est-ce que le PSMV?
Le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) est un des deux outils de planification dédiés à la préservation et à la mise en valeur des sites patrimoniaux remarquables (SPR). Un PSMV peut être établi sur tout ou partie d’un site patrimonial remarquable.
- Consulter le règlement du PSMV
- Consulter le plan règlementaire secteur nord
- Consulter le plan règlementaire secteur centre-nord
- Consulter le plan règlementaire secteur centre-sud
- Consulter le plan règlementaire secteur sud
Zonage de la collectivité
Le PLU de Villeneuve Lez Avignon a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 14.04.2008 et modifié par délibération du conseil municipal du 26.09.2013. Le PSMV de Villeneuve Lez Avignon a été approuvé par arrêté Préfectoral du 05/05/2009 et modifié par arrêté du 20/03/2012.
Ces deux documents d’urbanisme opposables à tout projet de travaux sont consultables en Mairie au service urbanisme aux heures d’ouverture de la Mairie.
Vous pouvez consulter ci-dessous le zonage de la collectivité. Une fois le terrain du projet localisé, il convient de se reporter dans le règlement afférent (PLU ou PSMV) à la zone du PLU ou à la trame du PSMV correspondante pour connaître les règles applicables. Les cartes de localisation des servitudes d’utilité publique permettent de savoir si le terrain est grevé d’une servitude.
PLU 2008
- Consulter la planche autres informations
- Consulter les secteurs de taxe d'aménagement à taux majoré
- Consulter les secteurs de mixité sociale
- Consulter la liste des servitudes d'utilité publique
- Consulter les servitudes d'utilité publique non patrimoniales
- Consulter les servitudes d'utilité publique patrimoniales
PLU 2020
3 – Règlement
Attention, en plus du plan des risques ci-dessus, le terrain de votre projet peut être situé en zone inondable au titre de l’étude EXZECO et donc soumis à des contraintes. Merci de contacter le service urbanisme afin de vérifier.
3bis – Règlement – Annexes
Version modifiée pour tenir compte des observations du Contrôle de légalité.
Les annexes
- Notice annexes sanitaires
- Plan du réseau eau potable
- Plan du réseau des eaux pluviales
- Plan du réseau des eaux usées
- Plan du réseau de gaz
- Projet de zonage d’assainissement des usées
- Zonage des eaux pluviales
- Notice du zonage d’assainissement
- Arrêté Préfectoral relatif aux périmètres de protection des captages d’alimentation en eau potable
- Rapport de l’hydrologue sur la protection du captage
Servitudes d’Utilité Publique (SUP) Conservation du patrimoine
Servitudes d’Utilité Publique (SUP) Salubrité et sécurité publique
- Servitude INT1
- Plan des Surfaces Submersibles
- PSS Rhône Décret 06-08-1982
- PSS Zones submersibles annexé Décret 1982
- Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) d’EURENCO
- Arrêté portant sur le PPRT
- PPRT Note de présentation
- Carte de zonage Eurenco
- PPRT Information
- Servitude PM3
- Plan de Prévention des Risques d’Incendies de forêts (PPRIF) Note de présentation
- Plan de Prévention des Risques d’Incendies de forêts (PPRIF) Règlement
- PPRIF Zonage
- Arrêté préfectoral modificatif PPRIF
Servitudes d’Utilité Publique (SUP) Utilisation ressources et équipements
- Doctrine – Risque d’inondation
- Logigramme ruissellement
- Logigramme débordement
- Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) – Règlement
- Cartographie du risque d’inondation EXZECO
- Crue centennale Carte étude Plaine Abbaye
- Études Aléa de référence – RI Plan Rhône 2009
- Notice – Eaux de ruissellement
Étude Cereg Domaine de la Tour
- Étude hydraulique Cereg Domaine de la Tour
- Étude hydraulique Cereg Ravin des chèvres
- État d’avancement de l’étude hydraulique Domaine de la Tour
Atlas Zones Inondables (AZI)
- AZI – Notice méthode hydrogéomorphologique
- Rapport AZI du Gard Rhodanien et de la Camargue Gardoise
- PAC AZI 2011
Territoire à Risque Important d’inondation (TRI)
- TRI d’Avignon – Plaine du Tricastin – Basse Vallée de la Durance : Piste de reflexions sur les stratégies locales
- TRI d’Avignon – Plaine du Tricastin – Basse Vallée de la Durance : Consultation
- TRI d’Avignon – Plaine du Tricastin – Basse Vallée de la Durance : Cartographie – Résumé non technique
- TRI d’Avignon – Plaine du Tricastin – Basse Vallée de la Durance : Cartographie – Rapport technique
- TRI d’Avignon – Plaine du Tricastin – Zonage
Étude du fonctionnement du ressuyage de la plaine de l’Abbaye vers le Rhône via le contre canal
- Étude du fonctionnement du ressuyage de la plaine de l’Abbaye vers le Rhône via le contre canal – Octobre 2013
- Étude du fonctionnement du ressuyage de la plaine de l’Abbaye vers le Rhône via le contre canal – Novembre 2011
- Délibération relative au lancement d’une modification simplifiée du PLU n°1
- Modification simplifiée n°1 – Délibération relative aux modalités de mise à disposition du public
- Délibération relative au lancement d’une modification simplifiée du PLU n°2
- Consulter la délibération relative au lancement d’une modification du PLU n°1
