La loi n°2021-1539 prévoit que parmi les animaux d’espèces non domestiques, seuls les animaux relevant d’espèces figurant sur une liste fixée par arrêté peuvent être détenus comme animaux de compagnie ou dans le cadre d’élevages d’agrément.
Animaux errants ou dangereux
Les animaux domestiques ou de compagnie trouvés errants en état de divagation seront récupérés par la police municipale. Les frais afférents à la capture et à la garde seront à la charge du propriétaire, sans préjudice des sanctions pénales.
Tous les chiens circulant sur l’ensemble du domaine public ou privé de la commune doivent constamment être tenus en laisse. L’accès est interdit aux animaux domestiques ou de compagnie, même tenus en laisse :
dans les aires de jeux d’enfants et dans les bacs à sable,
dans les espaces sportifs
À noter
L’association Clan du Chat Libre intervient dans le secteur de la protection animale, sur la commune de Villeneuve Lez Avignon, pour la stérilisation et l’identification des chats errants dans le cadre des dispositions légales et réglementaires applicables.
L’association assure également le suivi sanitaire de nos chats libres.
+ d’info sur : www.clanduchatlibre.org
Déclaration de chiens catégorisés
Tous les chiens de première et deuxième catégorie doivent, pour circuler sur le domaine public ou les espaces ouverts au public, être tenus en laisse et être muselés. Le propriétaire devra être en possession d’un permis de détention délivré par la police municipale.
Documents nécessaires pour effectuer une demande de permis de détention :
- Permis provisoire (si l’animal a moins de 12 mois)
- Assurance responsabilité civile en cours de validité,
- Inscription au livre des origines françaises (L.O.F),
- Vaccination antirabique,
- Carte d’identification,
- Attestation d’aptitude,
- Dossier de demande de délivrance d’un permis de détention : cerfa n° 13996*01
- Attestation de stérilisation (uniquement pour les chiens de 1ère catégorie).
- Permis définitif (si l’animal a plus de 12 mois)
Tous les documents nécessaires au permis provisoire ainsi qu’une Evaluation comportementale de l’animal.
Pour tous renseignements complémentaires relatifs à la réglementation applicable en matière de cadre de vie, vous pouvez contacter la police municipale.
Déjections canines
Les propriétaires de chiens doivent ramasser les déjections de leur animal afin de laisser le domaine public propre.
Pour cela, des distributeurs de sacs plastiques ont été disposés dans le centre-ville. Les contrevenants sont susceptibles d’être verbalisés.
